Que faire si le locataire ne part gui?re apres la fin du preavis ?

L’ESSENTIEL

• Si la locataire souhaite mettre fin a le contrat de bail, il doit alors respecter un preavis qui peut etre de 1 ou 3 mois.
• Si la locataire refuse de partir alors qu’il a donne son preavis, vous pourrez entamer une procedure dans le but de demander a votre locataire de quitter les lieux.
• Afin d’expulser ce locataire, vous pouvez alors saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant le expulsion. Suite a une telle decision, un huissier de justice doit delivrer un commandement de quitter les lieux.
• Ainsi, votre commandement de quitter les lieux est l’execution une decision d’expulsion prononcee via le juge.
• Si ce locataire decide de rester dans le logement, il doit en faire la demande aupres de vous.

Votre locataire souhaite quitter son logement ? Par consequent, il vous delivre 1 preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a la fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Aucun panique, on vous explique tout !

Que Realiser si le locataire donne son preavis et ne part pas ?

Votre locataire va choisir de donner le preavis afin de quitter le logement et mettre fin a son contrat de bail.

Durant toute le temps du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il va i?tre encore oblige de payer 1 loyer.

A sa fin du preavis, ce locataire devra vous remettre les cles et vous devez effectuer 1 etat des lieux de sortie.

La longueur du preavis varie en fonction du type de location :

• pour 1 logement meuble, le preavis reste d’1 mois ;
• Afin de 1 logement vide, le preavis peut etre d’1 mois ou de 3 mois.

Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles et de quitter les lieux, vous devez commencer une procedure pour demander le commencement du locataire refusant de quitter les lieux.

Le juge va egalement accorder au locataire votre delai d’un an pour partir de ce logement, s’il prouve sa excellente foi en justifiant des demarches qu’il a faites Afin de tomber sur votre nouveau logement.

Comment expulser votre locataire a la fin du bail ?

Si vous souhaitez donner conge a la locataire pour vendre Prenons un exemple, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer ce courrier a tous les signataires du bail.

Le preavis varie suivant le type de location :

• en location meublee, vous devez adresser la lettre de conge a ce locataire 3 mois avant la fin du bail ;
• en location vide, vous devez adresser ce lettre de conge a ce locataire 6 mois avant la fin du bail.

Si vous louez ce bien en location vide, la locataire jouit d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.

Si ce locataire refuse de quitter les lieux, le juge peut prononcer le expulsion si vous avez respecte les regles Afin de donner conge a ce locataire.

L’huissier de justice est qualifie pour mener l’expulsion de votre locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.

ATTENTION : vous ne pouvez gui?re expulser vous-meme votre locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Un coup que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire peut demander a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.

Votre locataire a aussi 2 mois a compter une reception du commandement de quitter les lieux Afin de evacuer le logement.

Si votre locataire refuse i  chaque fois de partir, l’huissier peut demander l’intervention en force publique aupres du prefet Afin de l’expulser physiquement.

Le locataire peut-il annuler le preavis de depart ?

Si votre locataire souhaite quitter le logement avant la fin de son bail, il devra respecter un questo post preavis de 1 a 3 mois. Si votre locataire aspire i  quitter le logement avant la fin de le bail, il devra vous le signifier en deposant un preavis de depart.

Quand votre locataire a depose son preavis, il ne va pas revenir sur sa decision. Par consequent, votre locataire doit quitter le logement a Notre fin du preavis. S’il est dans les lieux sans votre accord, vous pouvez reclamer son expulsion.

Cependant, si votre locataire souhaite rester au logement, il devra vous faire une requi?te. Cela est en mesure de alors vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de reception.